Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/09/2026.

Cette politique décrit comment Atelier Notoire collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site ateliernotoire.com, de ses prospects et de ses clients.

1. Responsable du traitement

Robin Sigli, entrepreneur individuel (EI), 1 allée de la Piat, 38240 Meylan, immatriculé sous le numéro SIRET :

81386416200033, SIREN 813 864 162, exploitant le nom commercial Atelier Notoire.

Contact pour toute question relative aux données personnelles :  hello@ateliernotoire.com.

Atelier Notoire n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Données :nom, adresse électronique, téléphone, nom de l’entreprise, contenu du message. Finalité : répondre à la demande, échanger sur un projet, établir un devis. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD). Conservation : 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas. Durée de la relation contractuelle puis 3 ans pour les clients. Caractère obligatoire : les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut, aucune réponse ne peut être apportée.

2.2 Gestion commerciale et contractuelle

Données : identité, coordonnées professionnelles, éléments du projet, données de facturation. Finalités : établissement des devis et factures, suivi des projets, comptabilité, recouvrement. Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligation légale pour les documents comptables (article 6.1.c). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.

2.3 Prospection

Atelier Notoire n’envoie pas de newsletter et ne pratique aucune prospection par voie électronique automatisée.

2.4 Journaux de connexion

Données : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur, système d’exploitation. Finalités : sécurité du site, détection des tentatives d’intrusion, diagnostic technique. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6.1.f). Conservation : 12 mois.

2.5 Mesure d’audience

Le site ne fait l’objet d’aucune mesure d’audience et ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Y ont accès, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :

4. Transferts hors de l’Union européenne

Les serveurs hébergeant le site sont situés au Royaume-Uni. La Commission européenne a adopté le 21 décembre 2025 une décision d’adéquation reconnaissant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection adéquat, valable jusqu’en décembre 2031. Les transferts s’effectuent donc sur ce fondement, sans formalité supplémentaire.

5. Réseaux sociaux

Atelier Notoire est présent sur Instagram, LinkedIn. Les données transmises par messagerie privée ou en commentaire sur ces plateformes sont traitées selon les politiques de confidentialité des plateformes concernées, sur lesquelles Atelier Notoire n’a aucune maîtrise.

Les boutons de partage éventuellement présents sur le site sont des composants tiers susceptibles de déposer des traceurs, soumis au consentement.

6. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les accès aux outils de gestion sont protégés par des mots de passe distincts et une authentification à deux facteurs lorsque le service le permet. Des sauvegardes sont réalisées chaque semaine.

Aucun système n’offre une garantie absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.

7. Vos droits

Toute personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à hello@ateliernotoire.com ou par courrier postal au 1 allée de la Piat à Meylan. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Il est également possible de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

8. Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Tous les autres, le cas échéant, ne sont déposés qu’après acceptation. Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas la consultation du site. Le choix peut être modifié à tout moment depuis le boutton de consentement statique et accessible à tout moment.

Les traceurs déposés sont conservés au maximum 13 mois. Le consentement est redemandé à l’expiration de ce délai.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.