Mentions légales
Dernière mise à jour : 29/08/2026.
1. Éditeur du site
Le site ateliernotoire.com est édité par :
Robin Sigli, entrepreneur individuel (EI) 1 allée de la Piat, 38240 Meylan, France Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIRET : 81386416200033, SIREN 813 864 162, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts Nom commercial : Atelier Notoire Activité : code APE 6201Z.
Téléphone : 06 03 95 01 63 Adresse électronique : hello@ateliernotoire.com
2. Directeur de la publication
Robin Sigli, en qualité de entrepreneur individuel.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
K Media Tech OOD (exploitant la marque WPX)
N° d’identification bulgare : BG 202249002
13, rue du 20 avril, 1000 Sofia, Bulgarie
Contact : support@wpx.net
wpx.net
Les serveurs d’origine hébergeant le site sont situés à Londres, Royaume-Uni.
4. Activité
Atelier Notoire exerce une activité de conseil et de création en communication : sites internet, identités visuelles, chartes graphiques, supports imprimés et signalétique, gestion de réseaux sociaux.
5. Assurance professionnelle
Robin Sigli est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de Hiscox France, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris.
Couverture géographique : monde entier, à l’exclusion des États-Unis et du Canada.
Une attestation en cours de validité est communiquée sur simple demande à hello@ateliernotoire.com.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses photographies et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de Robin Sigli.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les travaux présentés dans le portfolio sont publiés avec l’accord des clients concernés. Les marques, logotypes et dénominations qui y figurent restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre de référence commerciale.
La citation d’une réalisation du site est admise à condition de mentionner Atelier Notoire et d’insérer un lien vers ateliernotoire.com.
7. Crédits
Conception et développement : Robin Sigli. Photographies : Atelier Notoire et Pexels.
8. Données personnelles
Les données transmises via le mail ou le numéro de téléphone sont traitées par Atelier Notoire aux seules fins de répondre à la demande et, le cas échéant, d’établir une proposition commerciale.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, article 6.1.b du RGPD. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, 10 ans pour les pièces comptables. Destinataires : Atelier Notoire et ses prestataires techniques (hébergement, messagerie). Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à hello@ateliernotoire.com. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
9. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ni de réseau social. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement.
10. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Atelier Notoire n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
La mise en place d’un lien vers ateliernotoire.com est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’Atelier Notoire et qu’elle n’utilise pas de technique d’encadrement laissant croire à une origine différente du contenu.
11. Disponibilité et responsabilité
Atelier Notoire s’efforce de maintenir le site accessible et d’en tenir les informations à jour, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni de continuité de service. Les interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident technique ne peuvent engager sa responsabilité.
Les informations publiées ont une valeur indicative et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de prix. Seul un devis signé engage Atelier Notoire.
12. Signalement de contenu
Tout contenu jugé illicite peut être signalé à hello@ateliernotoire.com, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.